Nouvelles

Jetez un coup d’œil sur nos récentes nouvelles et mises à jour sur nos activités en vue de défendre les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada.

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Commentaires sur le règlement sur le recouvrement des coûts de la loi sur les nouvelles en ligne

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Commentaires sur les projets d’ordonnances imposant des conditions de service et des exigences de dépenses pour l’exploitation de certaines entreprises en ligne

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Commentaires concernant le cadre prévu par la Loi sur les nouvelles en ligne

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Lignes directrices concernant le Règlement canadien sur l’accessibilité

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Mémoire concernant la consultation menée par ISDE sur l’IA (disponible en anglais seulement)

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Mémoire concernant les Champs de radiofréquence (RF) – Panneaux et contrôle de l’accès

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