Mémoires sur les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et 2023-140

Veuillez trouver ci-dessous nos soumissions aux appels aux observations du CRTC sur les avis de consultation de radiodiffusion 2023-139, Projet de règlement sur l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne et projet d’ordonnance d’exemption relatif à ce règlement et 2023-140, Examen des ordonnances d’exemption et transition des conditions d’exemption aux conditions de service pour les entreprises de radiodiffusion en ligne (disponible en anglais seulement).