Lignes directrices concernant le Règlement canadien sur l’accessibilité

Le guide de l’ACR sur la réglementation canadienne en matière d’accessibilité

Pour prêter main-forte à ses membres, l’ACR a élaboré un nouveau document d’orientation dans le but d’aider les entités de radiodiffusion à mieux comprendre leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Vous y trouverez un aperçu de la législation afférente, et aussi un exemple vous montrant comment préparer un plan d’accessibilité qui répond aux exigences réglementaires.

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Lettre d’orientation du CRTC – Avis

Directives pour aviser le CRTC lorsque vous publiez des documents requis en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

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Lettre d’orientation du CRTC – Attestations

Directives pour soumettre au CRTC, pour le 1er juin 2022, une attestation affirmant que votre organisation atteint les seuils d'employés d'une catégorie spécifique d'organisation en accord avec les règlements.

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