Commentaires concernant définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel (disponible en anglais seulement)

2024-288 - CAB - Submission - 20 January 2025

Voir PDF

2024-288 - CAB - Appendix 1 - CMI Research Note

Voir PDF

2024-288 - CAB - Appendix 2 - Data Collection System - Proposed Improvements - June 2022

Voir PDF