Sans surveillance réglementaire depuis une décennie, les services étrangers de diffusion en continu ont pu tirer profit des auditoires et des annonceurs canadiens tout en évitant de contribuer à la création, au financement et à la présentation du contenu canadien, tandis que les services canadiens s’acquittent de cette obligation. Cela a déstabilisé le secteur canadien de la radiodiffusion et mis nos émissions essentielles de nouvelles et d’information canadiennes en péril. Il est maintenant essentiel d’adopter un processus législatif tant valable que productif pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion, si l’on souhaite s’assurer de rééquilibrer les obligations réglementaires de tous les joueurs sur le champ de la radiodiffusion canadienne.
Recommandations clés : une entente équitable pour les radiodiffuseurs canadiens
- Apporter des changements importants à la Loi sur la radiodiffusion, y compris le renouvellement législatif et réglementaire dans le but de s’assurer que les radiodiffuseurs privés du Canada soient traités de manière juste et équitable.
- L’élimination permanente des droits de licence de la partie II du CRTC que doivent payer les radiodiffuseurs canadiens.