Le projet de loi C-18 : Loi sur les nouvelles en ligne, a été déposée par l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, ce matin à la Chambre des communes.
L’objet de ce projet de loi est de régir les intermédiaires de nouvelles numériques en vue d’accroître l’équité au sein du marché canadien des nouvelles numériques et de contribuer à la viabilité de celui-ci, notamment en contribuant à la viabilité des entreprises de nouvelles locales et indépendantes.
Bien que nous sommes en train d’examiner les détails de la législation, l’Association canadienne des radiodiffuseurs salue l’introduction de loi C-18, qui constitue une étape importante vers la reconnaissance de la valeur du contenu des actualités radiodiffusées et l’établissement d’un cadre pour des négociations équitables entre les organismes de presse, et les plateformes en ligne.
Une presse saine et indépendant est un principe fondamental de la démocratie canadienne. La rémunération juste et équitable des radiodiffuseurs pour l’utilisation et l’exploitation de leur contenu de nouvelles est es un élément essentiel pour s’assurer que les radiodiffuseurs peuvent continuer à financer durablement la collecte de nouvelles et à fournir aux Canadiens des nouvelles et des informations qui informent les citoyens et soutiennent nos institutions démocratiques.
L’ACR remercie le ministre Rodriguez et les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien pour leur travail en vue de l’introduction de ce projet de loi. Nous sommes impatients de travailler avec tous les membres du parlement au cours des prochaines semaines et continuerons de défendre les intérêts des radiodiffuseurs canadiens au fur et à mesure que le projet de loi progresse dans le processus législatif.
Pour en savoir plus sur la Loi sur les nouvelles en ligne, visitez le site : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/nouvelles-en-ligne.html