Les députés fédéraux ont repris leurs travaux législatifs le lundi 31 janvier. Cette prochaine session parlementaire se révélera tout particulièrement active pour le secteur de la radiodiffusion.
Le premier ministre a envoyé les lettres de mandat en décembre énonçant les objectifs que chaque ministre se chargera de réaliser, et aussi les défis qu’ils/elles devront relever.
Selon la lettre officielle, l’objectif immédiat du ministre du Patrimoine canadien, M. Rodriguez, dont le portefeuille comprend le secteur de la radiodiffusion, sera de présenter des projets de loi pour réformer la Loi sur la radiodiffusion et de demander aux géants du Web de payer leur juste part.
Toujours selon cette lettre, le Ministre est chargé de déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi fondé sur le modèle australien qui obligera les plateformes numériques tirant des revenus de la publication de nouvelles à partager une part avec les organes d’information canadiens afin de rendre les règles du jeu équitables entre les plateformes mondiales et les organes d’information canadiens.
Dans le but de respecter les engagements pris dans son programme électoral, notamment celui de présenter ces projets de loi dans les cent jours, le gouvernement a indiqué qu’ils seront déposés d’ici quelques jours après l’ouverture de la nouvelle session.
Un représentant de l’ACR a rencontré le Ministre peu après la nomination de ce dernier à son poste actuel. L’Association a continué à poursuivre le dialogue avec le cabinet du Ministre et d’autres députés clés dans les dernières semaines pour souligner le besoin urgent de se pencher sur la Loi sur la radiodiffusion, et mettre en lumière la nécessité d’inclure les radiodiffuseurs dans tout plan visant à compenser les salles de nouvelles en ce qui concerne le contenu.
Lire le texte intégral de la lettre de mandat : lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien (pm.gc.ca) : https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/2021/12/16/lettre-de-mandat-du-ministre-du-patrimoine-canadien