Commentaires de réponse sur la demande d’exemption de Google à la Loi sur les nouvelles en ligne
...
Nouvelles
Jetez un coup d’œil sur nos récentes nouvelles et mises à jour sur nos activités en vue de défendre les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada.
Commentaires sur la demande d’exemption de Google à la Loi sur les nouvelles en ligne
...
Commentaires sur le règlement sur le recouvrement des coûts de la loi sur les nouvelles en ligne
...
Commentaires concernant le cadre prévu par la Loi sur les nouvelles en ligne
...
Mémoire sur le règlement proposé concernant l’application de la Loi sur les nouvelles en ligne
...
Demande d’enquête au Bureau de la concurrence sur le blocage de contenus médiatiques par Meta
...