Mémoire sur le projet de nouveau Règlement sur les droits de radiodiffusion
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Nouvelles
Jetez un coup d’œil sur nos récentes nouvelles et mises à jour sur nos activités en vue de défendre les intérêts des radiodiffuseurs privés du Canada.
Mémoire au Décret donnant des instructions au CRTC – cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion (disponible en anglais seulement)
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Mémoires sur les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et 2023-140
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Intervention à l’appui de demandes de se soustraire à certaines conditions de licence (disponible en anglais seulement)
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Commentaires sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes sur ses services facultatifs (disponible en anglais seulement)
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