Documents utiles

L’ACR défend les intérêts de la grande majorité des services de programmation privée canadiens, y compris les services de radio, de télévision et de télévision spécialisée et payante.

Recherche et mémoires

Dans cette section, vous trouverez les mémoires de l'ACR présentés au CRTC et aux ministères et agences du gouvernement sur un large éventail de sujets d'intérêt pour les radiodiffuseurs privés canadiens, y compris le droit d'auteur, les nouveaux médias et l'interactivité, le contenu canadien et la transition d'un système de diffusion analogique vers un environnement entièrement numérique.

Tout effacer

Lignes directrices concernant le Règlement canadien sur l’accessibilité

CAB Submission to Review of Radio Regulations

En savoir davantage

CMI Report

CAB CEO Radio Council Submission to the Broadcasting and Telecommunicationse Legislative Review Panel (disponible en anglais seulement)

Voir PDF