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Le 7 novembre - Communiqué
Sylvie Courtemanche deviendra la nouvelle présidente du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR)

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Recherche et mémoires > 2011


Recherche et mémoires

le 7 décembre 2011 - Mémoire
Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2011-488– Reply comments on Broadcasting Regulatory Policy CRTC 2011-741, Quality standards for French-language closed captioning, from the English-language broadcasters group (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 30 septembre 2011 - Mémoire
Politique réglementaire sur la radiodiffusion et les télécommunications CRTC 2009-430

le 8 mars 2011 - Mémoire
Point de vue de l'ACR concernant le projet de loi C-32, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (pdf)

le 9 février 2011 - Mémoire
Closed Captioning Working Group (English-Language) Final Report Submitted to the CRTC (pdf) (disponible en anglais seulement)

le 26 janvier 2011 - Mémoire
CRTC File No. 476415, Follow up to Broadcasting and Regulatory Policy 2009-430, Accessibility of telecommunications and broadcasting services– Working Groups on quality of closed captioning (pdf) (disponible en anglais seulement)







 
 
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