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Association canadienne des radiodiffuseurs
Impact d'élection
Appui du projet de loi C-32
Droits de reproduction
Mise à jour du président de l'ACR sur le status de l'ACR
Mémoire 2011 - Projet de loi C-32
Mémoire 2009 - Réforme du régime du droit d'auteur
Communiqués
 
 
 
 
 
 
 

Activités de l'ACR sur le plan du droit d'auteur
 
Les radiodiffuseurs privés du Canada estiment que la réforme du régime de droit d’auteur est un enjeu clé qui est prioritaire. Le projet de loi C-32 constitue la solution la plus concrète jusqu'à maintenant proposée afin d’établir un régime de droit d’auteur plus équilibré, et nous travaillons collectivement pour en assurer l'adoption.
 




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