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Association canadienne des radiodiffuseurs
Impact d'élection
Appui du projet de loi C-32
Droits de reproduction
Mise à jour du président de l'ACR sur le status de l'ACR
Mémoire 2011 - Projet de loi C-32
Mémoire 2009 - Réforme du régime du droit d'auteur
Communiqués
 
 
 
 
 
 
 

Activités de l'ACR sur le plan du droit d'auteur
 
Les radiodiffuseurs privés du Canada estiment que la réforme du régime de droit d’auteur est un enjeu clé qui est prioritaire. Le projet de loi C-32 constitue la solution la plus concrète jusqu'à maintenant proposée afin d’établir un régime de droit d’auteur plus équilibré, et nous travaillons collectivement pour en assurer l'adoption.
 






Impact d'élection
 


La position des radiodiffuseurs sur la réforme du régime du droit d'auteur après le projet de loi C-32

Le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur, lequel faisait l’objet d’un débat par un comité législatif jusqu’au 24 mars 2011, a maintenant connu le sort de ses trois prédécesseurs immédiats – il est mort au feuilleton. L’ACR et ses membres appuyaient le projet de loi C-32 quand il était toujours à l’étape de l’examen actif.

La mort du projet de loi C-32 ne signifie pas que les efforts de l’ACR et de tous ses membres à l’appui de ce projet de loi ont été en vain. Les radiodiffuseurs privés ont uni leurs efforts comme jamais auparavant dans un esprit de solidarité pour venir à l’appui de la réforme du régime du droit d’auteur et faire rétablir le cadre réglementaire du droit d’auteur qui ne fonctionne plus. Notre comparution devant le Comité législatif, ainsi que les nombreux mémoires que nous lui avons soumis, les rencontres en personne et les entrevues radiodiffusées avec des politiciens, et la diffusion à grande échelle d’un MIP favorisant le projet de loi C-32 sont toutes des mesures qui témoignent de cet engagement.  

Bien que nous ne soyons pas en mesure de prévoir le résultat de l’élection fédérale, il est important de noter qu’il est possible de présenter à nouveau un projet de loi qui est mort au feuilleton. Il s’agirait d’un nouveau projet de loi ayant un nouveau numéro lors de la prochaine session de la législature. L’ACR épaulera tout projet de loi dont le but est de parer aux déficiences actuelles de la Loi sur le droit d’auteur en donnant aux radiodiffuseurs et aux autres industries qui créent de la valeur un moyen efficace et important d’alléger le fardeau qui leur est imposé par le régime excessif et complexe actuel.   

Si vous souhaitez poser des questions ou faire des commentaires au sujet de l’incidence de l’élection sur les efforts de l’ACR en vue de faire réformer le régime du droit d’auteur, ou au sujet de toute autre question se rapportant à la réforme du droit d’auteur, n’hésitez pas à communiquer avec l'ACR en cliquant ici.

     

 
 
 
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