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Association canadienne des radiodiffuseurs
Impact d'élection
Appui du projet de loi C-32
Droits de reproduction
Mise à jour du président de l'ACR sur le status de l'ACR
Mémoire 2011 - Projet de loi C-32
Mémoire 2009 - Réforme du régime du droit d'auteur
Communiqués
 
 
 
 
 
 
 

Activités de l'ACR sur le plan du droit d'auteur
 
Les radiodiffuseurs privés du Canada estiment que la réforme du régime de droit d’auteur est un enjeu clé qui est prioritaire. Le projet de loi C-32 constitue la solution la plus concrète jusqu'à maintenant proposée afin d’établir un régime de droit d’auteur plus équilibré, et nous travaillons collectivement pour en assurer l'adoption.
 






Impact d'élection
 


Déclaration concernant l’adoption du projet de loi C-11

L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) est très heureuse que le Gouverneur général ait accordé la sanction royale au projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du droit d'auteur, le vendredi 29 juin 2012. Après avoir lutté pour le compte de la radio contre la taxe sur les droits éphémères et le régime injuste de la structuration en couches des redevances pendant plus d'une décennie, l'ACR et ses membres ont enfin l'occasion de faire bon accueil à un développement positif dans le domaine du droit d'auteur. L'ACR remercie le gouvernement d'avoir adopté le projet de loi C-11, et tout particulièrement pour avoir reconnu la valeur que la radio crée pour la musique.

Grâce à leur vision claire, leur travail soutenu et leur détermination, y compris le déroulement d'une campagne nationale de messages d'intérêt public sans pareille, l'ACR et ses membres se sont employés pendant des années à contribuer à la mise sur pied d'un système de droit d'auteur qui répond aux besoins des radiodiffuseurs plutôt que de les contrecarrer. Nous avons pu sensibiliser les décideurs politiques au rôle important que joue la radio au sein des communautés et de l'ensemble de l'économie grâce aux efforts d'une multitude de personnes et à la force de notre voix collective. Le Conseil d'administration de l'ACR tient à remercier tous les membres de l'Association de leur apport et du rôle majeur qu'ils ont joué en aidant à faire du projet de loi C-11 une réalité pour l'industrie de la radiodiffusion.

 

     

 
 
 
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