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Association canadienne des radiodiffuseurs
Impact d'élection
Appui du projet de loi C-32
Droits de reproduction
Mise à jour du président de l'ACR sur le status de l'ACR
Mémoire 2011 - Projet de loi C-32
Mémoire 2009 - Réforme du régime du droit d'auteur
Communiqués
 
 
 
 
 
 
 

Activités de l'ACR sur le plan du droit d'auteur
 
Les radiodiffuseurs privés du Canada estiment que la réforme du régime de droit d’auteur est un enjeu clé qui est prioritaire. Le projet de loi C-32 constitue la solution la plus concrète jusqu'à maintenant proposée afin d’établir un régime de droit d’auteur plus équilibré, et nous travaillons collectivement pour en assurer l'adoption.
 




Appui du projet de loi C-32Droits de reproduction
 


Nous appuyons le projet de loi C-32

L'ACR est heureuse que le gouvernement ait déposé un projet de loi sur le droit d’auteur qui est équilibré et progressiste.

Le projet de loi C-32 prend des mesures importantes pour faire en sorte que les lois du Canada sur le droit d’auteur fonctionnent pour tous, y compris nos auditeurs, les artistes dont nous diffusons les œuvres et les sociétés novatrices telles que les entreprises de radiodiffusion. 


Les radiodiffuseurs appuient les artistes
– Les radiodiffuseurs sont fiers de consacrer du temps, de l’argent et des efforts considérables afin de soutenir les artistes d’ici. En 2009, les radiodiffuseurs ont contribué 51 millions de dollars directement aux artistes canadiens en plus des 64 millions de dollars qu’ils ont versés en redevances de droits d’auteur aux auteurs, compositeurs, éditeurs, maisons de  

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disques et artistes-interprètes pour diffuser leur musique à la radio. L’an dernier, la valeur totale de ces contributions a franchi la barre des 115 millions de dollars, soit cinq fois plus qu’il y a neuf ans.  



Les radiodiffuseurs ne profitent pas d’un passe-droit – L’industrie de la musique prétend que l’adoption du projet de loi C-32 permettra aux radiodiffuseurs de profiter d’un passe-droit. C’est faux. Les radiodiffuseurs continueront à payer pour diffuser la musique et ils demeurent déterminés à faire la promotion des artistes locaux et nationaux partout au pays, comme ils l’ont toujours fait.


Les radiodiffuseurs sont un élément essentiel de l’économie numérique – L’économie numérique a lancé des défis et offert des occasions à tous les intervenants du secteur culturel. La technologie de la distribution de la musique a grandement évolué et les maisons de disques livrent maintenant aux radiodiffuseurs les fichiers de musique en format numérique. Les radiodiffuseurs ont aussi suivi le pas et travaillent avec ces mêmes fichiers numériques afin de préparer le choix d’émissions présentées en ondes. Bien que certains intervenants du secteur culturel aient éprouvé des difficultés à s’adapter aux nouvelles technologies, nous ne cessons de moderniser et d’apporter des améliorations afin d’offrir le meilleur service à nos auditeurs et les meilleurs véhicules de promotion aux artistes canadiens. Les radiodiffuseurs ne sont pas à l’origine des problèmes de l’industrie de la musique, ni sa solution à long terme. Nous nous sommes engagés à réussir dans l’économie numérique, et c’est grâce à cet engagement que nous sommes toujours l’outil par excellence de la promotion des nouveautés musicales au Canada.


Personne ne veux payer plusieurs fois pour la même chose – Nous payons pour diffuser la musique sur les ondes – et c’est juste. Cependant, le système actuel est excessivement complexe et nous oblige à verser des paiements supplémentaires à un nombre ingérable de sociétés de gestion pour des besoins purement techniques de copies numériques dont nous ne tirons d’ailleurs aucun revenu. Cela est tout simplement insensé. Nous ne devrions payer qu’une seule

fois pour diffuser la musique à la radio. C’est pourquoi nous croyons que le projet de loi C-32 améliore la législation canadienne sur le droit d’auteur.

Des technologies d’avant-garde reposent sur des lois d’avant-garde – Les radiodiffuseurs tiennent à offrir à leurs auditoires le contenu dernier cri à l’aide de technologies avant-gardistes, mais seules les règles appropriées leur permettront de le faire. Le projet de loi C-32 établit l’équilibre entre nos besoins et ceux des artistes et fournit à tous les intervenants les outils essentiels pour composer avec l’ère numérique.

Les radiodiffuseurs canadiens appuient le projet de loi C-32. Nous sommes engagés à appuyer les artistes canadiens et à promouvoir leur musique pour le plus grand plaisir de tous les Canadiens.


La croissance du coût de la musique et du coût social étouffe la croissance des revenus de la radio


Remarque :

Croissance des revenus de 2001 à 2009 = 41 %
Croissance du coût de la musique et des bienfaits sociaux de 2001 à 2009 = 164 %

 

     

 
 
 
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