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Association canadienne des radiodiffuseurs
Impact d'élection
Appui du projet de loi C-32
Droits de reproduction
Mise à jour du président de l'ACR sur le status de l'ACR
Mémoire 2011 - Projet de loi C-32
Mémoire 2009 - Réforme du régime du droit d'auteur
Communiqués
 
 
 
 
 
 
 

Activités de l'ACR sur le plan du droit d'auteur
 
Les radiodiffuseurs privés du Canada estiment que la réforme du régime de droit d’auteur est un enjeu clé qui est prioritaire. Le projet de loi C-32 constitue la solution la plus concrète jusqu'à maintenant proposée afin d’établir un régime de droit d’auteur plus équilibré, et nous travaillons collectivement pour en assurer l'adoption.
 




Profil
 



Suite à une restructuration majeure, l’ACR a considérablement redéfini son mandat à compter du 1er juin 2010. Les radiodiffuseurs privés du Canada continuent à collaborer sur des dossiers revêtant une importance primordiale pour l’ensemble de l’industrie, le plus important étant celui du droit d’auteur. En tant qu’industrie qui a pour objectif d'exposer le consommateur à la musique et au divertissement, ainsi que de développer les nouveaux talents et en faire la promotion, l'oblligation de payer les mêmes ayant-droit (souvent des multinationales de grande taille) dû à un régime de droit d’auteur qui ne fonctionne pas et qui manque d’équilibre fait nettement obstacle au développement de notre industrie à l'ère numérique. Le projet de loi C-32 présente la meilleure occasion que nous avons eu jusqu’ici d’établir un régime de droit d’auteur équilibré, et nous travaillons collectivement pour en assurer l'adoption.

 
 
 
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